Actualités du site Vaudan mobilité http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito.html 30 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-6/la_france_se_pare_de_ses_plus_beaux_atours_pour_attirer_cadres_et_capitaux_etrangers.html Outre la volonté de dynamiser la concurrence et le soutien aux entrepreneurs, la loi de modernisation de l'économie met l'accent sur l'attractivité de la France.

Quand on parle attractivité de la France, c'est souvent pour déplorer l'exode des cerveaux et des grandes fortunes françaises attirés par des eldorados plus ou moins lointains. La loi de modernisation de l'économie a attaqué le sujet différemment en se demandant comment faire venir en France capitaux et talents étrangers. C'est ainsi que va être assoupli le régime des « impatriés » afin de faciliter l'installation dans notre pays de cadres de haut niveau.

Deux profils de salariés sont concernés : les étrangers qui viennent temporairement travailler en France et des Français partis exercer à l'étranger que le gouvernement aimerait voir revenir. Cet assouplissement consiste d'une part à élargir le régime des impatriés aux recrutements directs de salariés à l'étranger, au lieu de le limiter auxmobilités internes d'une entreprise. D'autre part, l'incitation fiscale est améliorée puisque le montant de la prime d'impatriation sera entièrement exonéré d'impôt sur le revenu. La LME prévoit également, toujours pour attirer les cadres étrangers, la possibilité d'accorder un titre de résident pour motif économique.

Afin de dynamiser l'économie, le gouvernement souhaite aussi l'arrivée de nouveaux financements privés. C'est dans cette optique que va voir le jour en droit français « le fonds de dotation ». D'inspiration anglo-saxonne, ces fonds permettront à des organisations à but non lucratif (universités, hôpitaux...) de disposer de moyens budgétaires renforcés en étant financés par des donateurs privés. Ces donateurs bénéficieront d'un dispositif fiscal attractif.

Source : La Tribune - 11/06/2009

 ]]> Thu, 11 Jun 2009 14:28:02 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-5/la_nouvelle_procedure_de_naturalisation_confiee_aux_prefets.html "L'actuelle procédure, lourde et complexe, induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d'une préfecture à l'autre" a indiqué le ministre.

« Des doublons existent dans l'instruction des dossiers entre les préfectures et l'administration centrale tandis que le nombre de demandes en instance de traitement est très important », a-t-il ajouté.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a préconisé en décembre 2007, la suppression du double niveau d'instruction, par les préfectures et l'administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret.

Ainsi, les propositions de naturalisation et les décisions défavorables seront désormais confiées aux préfets.

Ce transfert sera précédé d'une période d'expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l'année 2009 étant consacrée à adapter l'application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.

Eric Besson a précisé que la mission de la sous-direction de l'accès à la nationalité française devenait de ce fait incontournable, « tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d'octroyer la nationalité française ».

L'octroi de la nationalité française continuera à relever du décret, après instruction de la préfecture, et le traitement des recours hiérarchiques, dont la sous-direction de l'accès à la nationalité française aura la charge, garantira l'homogénéité des décisions à l'échelle nationale.

Source : discours du ministre de l'immigration, 21 avril 2009
]]> Tue, 21 Apr 2009 14:27:39 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-4/mobilite_internationale_8_metiers_bientot_ouverts_aux_ressortissants_etrangers_.html
Ce droit d'accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d'un diplôme français ou communautaire (ainsi la plupart des médecins étrangers exerôant actuellement dans les hôpitaux avec d'autres diplômes conserveront un statut précaire).

C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février.

Cette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 21 janvier 2009 par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues.

Source : vie-publique.fr (18/02/2009)

]]> Wed, 18 Feb 2009 14:24:10