Actualités du site Vaudan mobilité http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito.html 30 nouveaux budgets http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-9/mobili_pass_nouvelles_dispositions.html AIDE MOBILI-PASS

Votre contact : STEPHANIE au 06 14 82 40 75

Aides en droits ouverts

Cette aide est réservée aux salariés des entreprises de + de 10 salariés appartenant au secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat, permanent, temporaires, étudiants en alternance...& tenu de
- changer de résidence principale,
                     ou
- d'emménager dans une seconde résidence
à la suite d'une embauche ou d'une mutation professionnelles.

1- Subventions
2- Critères

SUBVENTIONS

- Jusqu'au 28-02-2011
  
o 1 600 € + 1 600 supplémentaires avec accord écrit de l'employeur aux fins de

    - Couvrir les frais d'agence, les frais de notaire en cas d'achat de la nouvelle résidence, la double charge de logement
    - Se faire aider dans la recherche du nouveau logement et des formalités liées au départ de l'ancien domicile et à 
      l'arrivée dans la nouvelle résidence

- A compter du 01-03-2011
  
o 3 500 € en zone A & B1
o 3 000 € en zone B2 & C

  - Subvention pour frais d'accompagnement à la recherche du nouveau logement/
               2 000 € maximum en zone A & B,
               1 600 € en zone B 2 ou C

  - Prêt à 1% remboursable sur 36 mois maximum pour
     • Frais d'assistance de recherche du nouveau logement
     • Frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement du site de départ
     • Doubles charges locatives : 4 mois maximum de loyers + charges du lieu d'arrivée

CRITERES

 - Distance entre anciens & nouveau domicile de + de 70 Km

 - Délai maximum pour déposer sa demande: dans les 6 mois qui suivent l'enbauche ou la mutation

]]> Thu, 26 Apr 2012 18:11:29 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-11/lettre_de_mission.html LETTRE DE MISSION


Entre les parties :

VAUDAN & Associés, SARL, ayant son siège au 29 bd des alpes, 38240 MEYLAN enregistrée au Registre du Commerce de GRENOBLE sous le numéro...493 112 866... dûment représentée par MME VAUDAN...agissant en sa qualité de ...Gérante.

Et,
L'Entreprise :.......................................................................................................................................................
Adresse :..............................................................................................................................................................
Interlocuteur : ........................................................... Fonction :..........................................................

Et,
Le Salarié :..............................................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................................
Né(e)le :...................................................... à :................................................

L'Entreprise et le Salarié donnent mandat à VAUDAN & Associés pour accompagner le Salarié dans sa mobilité géographique. Dans ce cadre, VAUDAN & Associés prend en charge la recherche de logement à la location en fonction des critères qui lui ont été donnés et conformément à la charte mobilité mise en place par les collecteurs ACTION LOGEMENT. Dans ce cadre, les prestations réalisées sont les suivantes :
- Aide au recensement des besoins
- Recherche et sélection de logement en vue de la location
- Visite accompagnée des logements sélectionnés
- Aide à la signature du bail
- Aide pour les branchements et la réalisation de l'états des lieux d'entrée du logement au besoin

Les prestations suivantes ne pas prises en charge par l'aide MOBILI-PASS® dans le cadre de l'accompagnement proposé par VAUDAN & Associés:
- Les frais de déménagement
- Les frais d'annonces immobilières ou frais d'achat de liste
- Les états des lieux
- Les frais de branchement ou de raccordement
- Les frais de diagnostics immobiliers et certificat Loi Carrez
- Les frais de traduction de documents
- Les frais de formalités d'immigration
- Les frais d'agence immobilière
- Les formalités de changement d'adresse
- Les prestations d'assistance juridique
- Les informations sur les aides sollicitées

Les prestations de VAUDAN & Associés seront pris en charge par le dispositif d'AIDE MOBILI-PASS® du collecteur ACTION LOGEMENT de l'Entreprise dans la mesure où le salarié y est éligible.

Le Salarié s'engage, dès la signature du bail de son nouveau logement sur son site d'arrivée, à fournir toutes les pièces exigées pour le règlement en tiers payant de l'aide MOBILI-PASS® par le collecteur ACTION LOGEMENT à VAUDAN & Associés.

Vaudan Mobilité s'engage à exécuter les prestations suivantes :

 Recherche d'un appartement type ........................... suivant le cahier des charges établi en commun pour une mutation sur la ville de.......................... ........... société « ................................ » en date du ..........................
Cette mission sera exécutée du .................................................
Comme susmentionné, les honoraires nous seront réglées directement par l'organisme collecteur de votre société , dans le cadre de l'aboutissement total du dossier Mobili-Pass (vos droits à la subvention ayant été validés par nos soins).
Si le contrat devait être interrompu de votre plein gré après présentation des biens présélectionnés selon vos critères, définis dans le cahier des charges que vous trouverez en annexe & prise en charge de la journée de visite, ce contrat vous engage à nous fournir l'intégralité des pièces nécessaires au remboursement de nos frais d'agences par Mobili-Pass.

Vaudan Mobilité s'engage à respecter scrupuleusement vos critères, et en conséquence si malgré la proposition simultanée, de 4 voire 5 biens, ne vous convenait pas, nos honoraires mentionnés ci-dessous seraient maintenus.
Honoraires de la mission pour Monsieur......................... : Pack « ............................. » .......................€ TTC.



Pour faire valoir à ce que de droit,

Fait à .................................................................. Le ..........................................

Le Salarié :                                                                                                          L'Entreprise :
« lu et approuvé » et signature                                                                         « lu et approuvé », Tampon et signature





]]> Tue, 16 Aug 2011 14:49:07 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-10/recherche_d_un_logement.html Logement temporaire

Nous effectuons une étude comparative afin d'optimiser la sélection entre résidence hôtelière, hôtel ou logement meublé en fonction de la durée de séjour et du budget alloué.

Pour un logement meublé,nous nous conformons aux souhaits émis par le salarié et suivant le marché local immobilier. Les résidences sont visitées en présence d'un représentant de Vaudan Mobilté du salarié  et/ou de son conjoint.

Logement définitif

Nous effectuons une étude comparative afin d'optimiser la sélection du logement en fonction des demandes de notre client et du budget alloué.
Recherches et Visites Accompagnées

Nos Services proposent une liste détaillée de logements conformes aux souhaits émis par l'expatrié et selon le marché de l'immobilier. Pour chaque habitation, le loyer, la superficie, le nombre de pièces, l'adresse, le montant des charges et toute information utile sont précisés. Un débriefing  permet de sélectionner les 3 logements préférés pour lesquels un dossier de candidature est déposé.


Découvrez nos packs en relocation, aide à la mobilité pour particuliers et entreprises.

]]> Wed, 10 Aug 2011 10:01:49 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-8/reussir_sa_mobilite_salaries_ou_etudiants_en_alternance.html Réussir sa mobilité

Suite à un changement de lieu de travail entraînant un déménagement, un salarié peut bénéficier d'aides à la mobilité professionnelle s'il est salarié d'une entreprise assujettie à Action Logement.
Un prêt relais, une aide MOBILI-PASS®, ou encore un prêt Accession pour financer le surcoût de loyer peuvent être accordés.

AIDE MOBILI-PASS

L'AIDE MOBILI-PASS® est réservée aux salariés mutés ou nouvellement embauchés.
Cette aide est accordée sous forme de subvention d'un montant maximum de 3 200 euros. Elle rembourse certaines dépenses engagées dans le cadre de votre mobilité.

Avantages

* Tous les salariés** des entreprises assujetties à Action Logement en situation de mobilité professionnelle peuvent en bénéficier.
** CDI - CDD - ETUDIANTS EN ALTERNANCE

* L'aide MOBILI-PASS® rembourse certaines dépenses engagées lors d'un changement de résidence occasionné par un changement d'entreprise ou de lieu de travail,

* Aide versée directement au salarié sous forme de subvention,

* Elle est cumulable avec d'autres aides d'Action Logement (aides LOCA-PASS®, prêt Accession, coût supplémentaire de loyer, prêt relais).

Caractéristiques

* Fixée à 1 600 euros mais peut être doublée avec l'accord de l'employeur.

* L'AIDE MOBILI-PASS® peut rembourser : les frais d'assistance à la mise en vente du logement, les frais notariés, les charges d'emprunt en cas de nouvelle acquisition, 6 mois de loyer et charges en cas de double loyer et les frais d'assistance à la recherche d'un logement.

* En revanche, l'AIDE MOBILI-PASS® ne finance pas ni les frais de déménagement, ni les frais d'hôtel.


]]> Sat, 08 May 2010 21:41:42 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-7/aide_financiere_a_un_demenagement_l_aide_mobili_pass.html Aide financière à un déménagement : l'AIDE MOBILI-PASS

Il s'agit d'une subvention non remboursable et sans intérêt, destinée à couvrir certaines dépenses liées au logement, engagées à l'occasion d'un changement de résidence principale (logement en France, appartement ou maison individuelle) ou de l'emménagement dans une seconde résidence, imposé par une embauche ou une mutation.

Bénéficiaires de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS® :
salariés des entreprises qui versent le 1% logement (10 salariés et plus), occupant un emploi permanent ou temporaire, tenus, à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise, de changer de logement ou d'avoir une seconde résidence principale.

Conditions d'octroi de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS:

la nouvelle résidence principale ou la seconde résidence doit être située à un minimum de 70 km de l'ancien domicile principal,

la demande de subvention et les pièces justificatives doivent être communiquées dans le délai maximal de 6 mois à partir de la date de prise des nouvelles fonctions ou du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise,

le demandeur doit être propriétaire ou locataire de son logement sur le site d'arrivée dans le délai maximal de 6 mois suivant la prise des nouvelles fonctions,

droits ouverts : chaque personne qui satisfait aux critères a droit à l'aide financière à un déménagement l'AIDE MOBILI-PASS®,

pas d'obligation de passer par son employeur ou par le collecteur 1% de son employeur car centralisation des prêts au plan national,

un même ménage ne peut en bénéficier plus d'une fois tous les deux ans.
]]> Sat, 08 May 2010 21:27:31 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-6/la_france_se_pare_de_ses_plus_beaux_atours_pour_attirer_cadres_et_capitaux_etrangers.html Outre la volonté de dynamiser la concurrence et le soutien aux entrepreneurs, la loi de modernisation de l'économie met l'accent sur l'attractivité de la France.

Quand on parle attractivité de la France, c'est souvent pour déplorer l'exode des cerveaux et des grandes fortunes françaises attirés par des eldorados plus ou moins lointains. La loi de modernisation de l'économie a attaqué le sujet différemment en se demandant comment faire venir en France capitaux et talents étrangers. C'est ainsi que va être assoupli le régime des « impatriés » afin de faciliter l'installation dans notre pays de cadres de haut niveau.

Deux profils de salariés sont concernés : les étrangers qui viennent temporairement travailler en France et des Français partis exercer à l'étranger que le gouvernement aimerait voir revenir. Cet assouplissement consiste d'une part à élargir le régime des impatriés aux recrutements directs de salariés à l'étranger, au lieu de le limiter auxmobilités internes d'une entreprise. D'autre part, l'incitation fiscale est améliorée puisque le montant de la prime d'impatriation sera entièrement exonéré d'impôt sur le revenu. La LME prévoit également, toujours pour attirer les cadres étrangers, la possibilité d'accorder un titre de résident pour motif économique.

Afin de dynamiser l'économie, le gouvernement souhaite aussi l'arrivée de nouveaux financements privés. C'est dans cette optique que va voir le jour en droit français « le fonds de dotation ». D'inspiration anglo-saxonne, ces fonds permettront à des organisations à but non lucratif (universités, hôpitaux...) de disposer de moyens budgétaires renforcés en étant financés par des donateurs privés. Ces donateurs bénéficieront d'un dispositif fiscal attractif.

Source : La Tribune - 11/06/2009

 ]]> Thu, 11 Jun 2009 14:28:02 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-5/la_nouvelle_procedure_de_naturalisation_confiee_aux_prefets.html "L'actuelle procédure, lourde et complexe, induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d'une préfecture à l'autre" a indiqué le ministre.

« Des doublons existent dans l'instruction des dossiers entre les préfectures et l'administration centrale tandis que le nombre de demandes en instance de traitement est très important », a-t-il ajouté.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a préconisé en décembre 2007, la suppression du double niveau d'instruction, par les préfectures et l'administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret.

Ainsi, les propositions de naturalisation et les décisions défavorables seront désormais confiées aux préfets.

Ce transfert sera précédé d'une période d'expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l'année 2009 étant consacrée à adapter l'application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.

Eric Besson a précisé que la mission de la sous-direction de l'accès à la nationalité française devenait de ce fait incontournable, « tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d'octroyer la nationalité française ».

L'octroi de la nationalité française continuera à relever du décret, après instruction de la préfecture, et le traitement des recours hiérarchiques, dont la sous-direction de l'accès à la nationalité française aura la charge, garantira l'homogénéité des décisions à l'échelle nationale.

Source : discours du ministre de l'immigration, 21 avril 2009
]]> Tue, 21 Apr 2009 14:27:39 http://www.vaudan-mobilite.com//rep-edito/ido-4/mobilite_internationale_8_metiers_bientot_ouverts_aux_ressortissants_etrangers_.html
Ce droit d'accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d'un diplôme français ou communautaire (ainsi la plupart des médecins étrangers exerôant actuellement dans les hôpitaux avec d'autres diplômes conserveront un statut précaire).

C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février.

Cette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 21 janvier 2009 par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues.

Source : vie-publique.fr (18/02/2009)

]]> Wed, 18 Feb 2009 14:24:10