Actualités du site Vaudan mobilité http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito.html 30 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-8/reussir_sa_mobilite_salaries_ou_etudiants_en_alternance.html Réussir sa mobilité

Suite à un changement de lieu de travail entraînant un déménagement, un salarié peut bénéficier d'aides à la mobilité professionnelle s'il est salarié d'une entreprise assujettie à Action Logement.
Un prêt relais, une aide MOBILI-PASS®, ou encore un prêt Accession pour financer le surcoût de loyer peuvent être accordés.

AIDE MOBILI-PASS

L'AIDE MOBILI-PASS® est réservée aux salariés mutés ou nouvellement embauchés.
Cette aide est accordée sous forme de subvention d'un montant maximum de 3 200 euros. Elle rembourse certaines dépenses engagées dans le cadre de votre mobilité.

Avantages

* Tous les salariés** des entreprises assujetties à Action Logement en situation de mobilité professionnelle peuvent en bénéficier.
** CDI - CDD - ETUDIANTS EN ALTERNANCE

* L'aide MOBILI-PASS® rembourse certaines dépenses engagées lors d'un changement de résidence occasionné par un changement d'entreprise ou de lieu de travail,

* Aide versée directement au salarié sous forme de subvention,

* Elle est cumulable avec d'autres aides d'Action Logement (aides LOCA-PASS®, prêt Accession, coût supplémentaire de loyer, prêt relais).

Caractéristiques

* Fixée à 1 600 euros mais peut être doublée avec l'accord de l'employeur.

* L'AIDE MOBILI-PASS® peut rembourser : les frais d'assistance à la mise en vente du logement, les frais notariés, les charges d'emprunt en cas de nouvelle acquisition, 6 mois de loyer et charges en cas de double loyer et les frais d'assistance à la recherche d'un logement.

* En revanche, l'AIDE MOBILI-PASS® ne finance pas ni les frais de déménagement, ni les frais d'hôtel.


]]> Sat, 08 May 2010 21:41:42 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-7/aide_financiere_a_un_demenagement_l_aide_mobili_pass.html Aide financière à un déménagement : l'AIDE MOBILI-PASS

Il s'agit d'une subvention non remboursable et sans intérêt, destinée à couvrir certaines dépenses liées au logement, engagées à l'occasion d'un changement de résidence principale (logement en France, appartement ou maison individuelle) ou de l'emménagement dans une seconde résidence, imposé par une embauche ou une mutation.

Bénéficiaires de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS® :
salariés des entreprises qui versent le 1% logement (10 salariés et plus), occupant un emploi permanent ou temporaire, tenus, à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise, de changer de logement ou d'avoir une seconde résidence principale.

Conditions d'octroi de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS:

la nouvelle résidence principale ou la seconde résidence doit être située à un minimum de 70 km de l'ancien domicile principal,

la demande de subvention et les pièces justificatives doivent être communiquées dans le délai maximal de 6 mois à partir de la date de prise des nouvelles fonctions ou du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise,

le demandeur doit être propriétaire ou locataire de son logement sur le site d'arrivée dans le délai maximal de 6 mois suivant la prise des nouvelles fonctions,

droits ouverts : chaque personne qui satisfait aux critères a droit à l'aide financière à un déménagement l'AIDE MOBILI-PASS®,

pas d'obligation de passer par son employeur ou par le collecteur 1% de son employeur car centralisation des prêts au plan national,

un même ménage ne peut en bénéficier plus d'une fois tous les deux ans.
]]> Sat, 08 May 2010 21:27:31 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-6/la_france_se_pare_de_ses_plus_beaux_atours_pour_attirer_cadres_et_capitaux_etrangers.html Outre la volonté de dynamiser la concurrence et le soutien aux entrepreneurs, la loi de modernisation de l'économie met l'accent sur l'attractivité de la France.

Quand on parle attractivité de la France, c'est souvent pour déplorer l'exode des cerveaux et des grandes fortunes françaises attirés par des eldorados plus ou moins lointains. La loi de modernisation de l'économie a attaqué le sujet différemment en se demandant comment faire venir en France capitaux et talents étrangers. C'est ainsi que va être assoupli le régime des « impatriés » afin de faciliter l'installation dans notre pays de cadres de haut niveau.

Deux profils de salariés sont concernés : les étrangers qui viennent temporairement travailler en France et des Français partis exercer à l'étranger que le gouvernement aimerait voir revenir. Cet assouplissement consiste d'une part à élargir le régime des impatriés aux recrutements directs de salariés à l'étranger, au lieu de le limiter auxmobilités internes d'une entreprise. D'autre part, l'incitation fiscale est améliorée puisque le montant de la prime d'impatriation sera entièrement exonéré d'impôt sur le revenu. La LME prévoit également, toujours pour attirer les cadres étrangers, la possibilité d'accorder un titre de résident pour motif économique.

Afin de dynamiser l'économie, le gouvernement souhaite aussi l'arrivée de nouveaux financements privés. C'est dans cette optique que va voir le jour en droit français « le fonds de dotation ». D'inspiration anglo-saxonne, ces fonds permettront à des organisations à but non lucratif (universités, hôpitaux...) de disposer de moyens budgétaires renforcés en étant financés par des donateurs privés. Ces donateurs bénéficieront d'un dispositif fiscal attractif.

Source : La Tribune - 11/06/2009

 ]]> Thu, 11 Jun 2009 14:28:02 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-5/la_nouvelle_procedure_de_naturalisation_confiee_aux_prefets.html "L'actuelle procédure, lourde et complexe, induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d'une préfecture à l'autre" a indiqué le ministre.

« Des doublons existent dans l'instruction des dossiers entre les préfectures et l'administration centrale tandis que le nombre de demandes en instance de traitement est très important », a-t-il ajouté.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a préconisé en décembre 2007, la suppression du double niveau d'instruction, par les préfectures et l'administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret.

Ainsi, les propositions de naturalisation et les décisions défavorables seront désormais confiées aux préfets.

Ce transfert sera précédé d'une période d'expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l'année 2009 étant consacrée à adapter l'application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.

Eric Besson a précisé que la mission de la sous-direction de l'accès à la nationalité française devenait de ce fait incontournable, « tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d'octroyer la nationalité française ».

L'octroi de la nationalité française continuera à relever du décret, après instruction de la préfecture, et le traitement des recours hiérarchiques, dont la sous-direction de l'accès à la nationalité française aura la charge, garantira l'homogénéité des décisions à l'échelle nationale.

Source : discours du ministre de l'immigration, 21 avril 2009
]]> Tue, 21 Apr 2009 14:27:39 http://www.vaudan-mobilite.com/rep-edito/ido-4/mobilite_internationale_8_metiers_bientot_ouverts_aux_ressortissants_etrangers_.html
Ce droit d'accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d'un diplôme français ou communautaire (ainsi la plupart des médecins étrangers exerôant actuellement dans les hôpitaux avec d'autres diplômes conserveront un statut précaire).

C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février.

Cette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 21 janvier 2009 par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues.

Source : vie-publique.fr (18/02/2009)

]]> Wed, 18 Feb 2009 14:24:10