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Chasseur immobilier
Clause de mobilité
Constat par huissier
Contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage
Copropriétaire

Contrat d'apprentissage

Contrat visant à apprendre un métier en alternant formation en entreprise et enseignement professionnel. Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et il est sanctionné par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, un titre d'ingénieur ou un titre homologué.

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