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Clause de mobilité


Clause prévoyant contractuellement la possibilité que l'employeur se réserve de modifier le lieu de travail du salarié. Ultérieurement en mettant en œuvre la clause de mobilité, l'employeur a la possibilité de muter le salarié dans un autre établissement sans que celui-ci puisse s'y opposer : un éventuel refus de sa part serait fautif et donc susceptible d’être sanctionné par un licenciement pour faute grave.


 
 


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