Glossaire technique

Mutation professionnelle


Changement de poste de travail dans l'entreprise, ou modification du lieu de travail du salarié.

La mutation relève du pouvoir de gestion de l'employeur si :
      - le nouveau poste de travail correspond à la qualification du salarié
      - le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.

Le salarié ne peut alors pas s'y opposer, sauf à commettre une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.