18 fev
2009
Mobilité Internationale : 8 métiers bientôt ouverts aux ressortissants étrangers.
8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l'Union européenne, devraient l'être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables.
Ce droit d'accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d'un diplôme français ou communautaire (ainsi la plupart des médecins étrangers exerôant actuellement dans les hôpitaux avec d'autres diplômes conserveront un statut précaire).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février.
Cette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 21 janvier 2009 par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues.
Source : vie-publique.fr (18/02/2009)
