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11 jun
2009

Outre la volonté de dynamiser la concurrence et le soutien aux entrepreneurs, la loi de modernisation de l'économie met l'accent sur l'attractivité de la France.

Quand on parle attractivité de la France, c’est souvent pour déplorer l’exode des cerveaux et des grandes fortunes françaises attirés par des eldorados plus ou moins lointains. La loi de modernisation de l’économie a attaqué le sujet différemment en se demandant comment faire venir en France capitaux et talents étrangers. C’est ainsi que va être assoupli le régime des « impatriés » afin de faciliter l’installation dans notre pays de cadres de haut niveau.

Deux profils de salariés sont concernés : les étrangers qui viennent temporairement travailler en France et des Français partis exercer à l’étranger que le gouvernement aimerait voir revenir. Cet assouplissement consiste d’une part à élargir le régime des impatriés aux recrutements directs de salariés à l’étranger, au lieu de le limiter auxmobilités internes d’une entreprise. D’autre part, l’incitation fiscale est améliorée puisque le montant de la prime d’impatriation sera entièrement exonéré d’impôt sur le revenu. La LME prévoit également, toujours pour attirer les cadres étrangers, la possibilité d’accorder un titre de résident pour motif économique.

Afin de dynamiser l’économie, le gouvernement souhaite aussi l’arrivée de nouveaux financements privés. C’est dans cette optique que va voir le jour en droit français « le fonds de dotation ». D’inspiration anglo-saxonne, ces fonds permettront à des organisations à but non lucratif (universités, hôpitaux...) de disposer de moyens budgétaires renforcés en étant financés par des donateurs privés. Ces donateurs bénéficieront d’un dispositif fiscal attractif.

Source : La Tribune - 11/06/2009