16 aou
2011
LETTRE DE MISSION
LETTRE DE MISSION
Entre les parties :
VAUDAN & Associés, SARL, ayant son siège au 29 bd des alpes, 38240 MEYLAN enregistrée au Registre du Commerce de GRENOBLE sous le numéro…493 112 866… dûment représentée par MME VAUDAN…agissant en sa qualité de …Gérante.
Et,
L’Entreprise :…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Interlocuteur : ………………………………………………….. Fonction :………………………………………………….
Et,
Le Salarié :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Né(e)le :……………………………………………… à :…………………………………………
L’Entreprise et le Salarié donnent mandat à VAUDAN & Associés pour accompagner le Salarié dans sa mobilité géographique. Dans ce cadre, VAUDAN & Associés prend en charge la recherche de logement à la location en fonction des critères qui lui ont été donnés et conformément à la charte mobilité mise en place par les collecteurs ACTION LOGEMENT. Dans ce cadre, les prestations réalisées sont les suivantes :
- Aide au recensement des besoins
- Recherche et sélection de logement en vue de la location
- Visite accompagnée des logements sélectionnés
- Aide à la signature du bail
- Aide pour les branchements et la réalisation de l’états des lieux d’entrée du logement au besoin
Les prestations suivantes ne pas prises en charge par l’aide MOBILI-PASS® dans le cadre de l’accompagnement proposé par VAUDAN & Associés:
- Les frais de déménagement
- Les frais d’annonces immobilières ou frais d’achat de liste
- Les états des lieux
- Les frais de branchement ou de raccordement
- Les frais de diagnostics immobiliers et certificat Loi Carrez
- Les frais de traduction de documents
- Les frais de formalités d’immigration
- Les frais d’agence immobilière
- Les formalités de changement d’adresse
- Les prestations d’assistance juridique
- Les informations sur les aides sollicitées
Les prestations de VAUDAN & Associés seront pris en charge par le dispositif d’AIDE MOBILI-PASS® du collecteur ACTION LOGEMENT de l’Entreprise dans la mesure où le salarié y est éligible.
Le Salarié s’engage, dès la signature du bail de son nouveau logement sur son site d’arrivée, à fournir toutes les pièces exigées pour le règlement en tiers payant de l’aide MOBILI-PASS® par le collecteur ACTION LOGEMENT à VAUDAN & Associés.
Vaudan Mobilité s'engage à exécuter les prestations suivantes :
Recherche d'un appartement type ……………………… suivant le cahier des charges établi en commun pour une mutation sur la ville de…………………….. ……….. société « ………………………….. » en date du ……………………..
Cette mission sera exécutée du ………………………………………….
Comme susmentionné, les honoraires nous seront réglées directement par l’organisme collecteur de votre société , dans le cadre de l’aboutissement total du dossier Mobili-Pass (vos droits à la subvention ayant été validés par nos soins).
Si le contrat devait être interrompu de votre plein gré après présentation des biens présélectionnés selon vos critères, définis dans le cahier des charges que vous trouverez en annexe & prise en charge de la journée de visite, ce contrat vous engage à nous fournir l’intégralité des pièces nécessaires au remboursement de nos frais d’agences par Mobili-Pass.
Vaudan Mobilité s'engage à respecter scrupuleusement vos critères, et en conséquence si malgré la proposition simultanée, de 4 voire 5 biens, ne vous convenait pas, nos honoraires mentionnés ci-dessous seraient maintenus.
Honoraires de la mission pour Monsieur……………………. : Pack « ……………………….. » …………………..€ TTC.
Pour faire valoir à ce que de droit,
Fait à ………………………………………………………… Le ……………………………………
Le Salarié : L’Entreprise :
« lu et approuvé » et signature « lu et approuvé », Tampon et signature
